Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00390
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 21/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00390 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUV AFFAIRE : SAS JPL GC - LHOTELLIER BATIMENT C/ S.A.S. DACY MOTORS, S.A.S. AJB IMMO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00390
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00390
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00390
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00390
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 32, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00390
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00390
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 781/23 N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4Z FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2021 (RG F 19/00213 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00390
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAUL Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00390
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 21/00390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMW -LB- Arrêt n° [M], [S] [C] DIVORCÉE [V] épouse [F], [A] [F], [U] [F], [Y] [F], [N] [C] / [E] [L], Compagnie d'assurance PACIFICA Jugement au fond, origine Juge de l'exécuti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00390
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00390 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJPD AFFAIRE : [J] [M] C/ Société DIFFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES - D.I.A.M. Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00390
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 21/00390
N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] Au fond du 10 décembre 2020 RG : 15/12935 ch n°3 cab 03C S.C.I. [Localité 3] PRESQU'ILE C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00390
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00390
16/12/2022 ARRÊT N°453/2022 N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6AB NA/KS Décision déférée du 18 Janvier 2021 Pole social du TJ d'ALBI 19/00474 [V] [K] [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00390
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/00390
N° RG 21/00390 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [M] [I] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00390
CA Fort-de-France, 25 oct. 2022, RG 21/00390
ARRET N° N° RG 21/00390 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH27 M. [N] [H] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00390
CA Poitiers, 4 oct. 2022, RG 21/00390
ARRÊT N°464 N° RG 21/00390 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF5F [P] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 rend
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00390
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 21/00390
ARRÊT N° N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5SA CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :1120000085 [X] [S] C/ [H] [Z] [N] Grosse délivrée le à Me Bui SCP Delran-Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00390
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/00390
ARRÊT N° /2022 PH DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW3Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00219 11 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00390
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00390 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCS SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019 001299 [J] C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00390
AFFAIRE : N° RG 21/00390 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMJ Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles