Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00399
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. ASSUMARISK Immatriculée au RCS de [Localité 18] - société en liquidation judiciaire [Adresse 7] [Localité 14] Représentant : Me Emil
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00399
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00399
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4Z jugement du 22 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17/02073 ARRET DU 20 AOUT 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00399
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00399
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Juin 1921, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00399
CA Versailles, 11 déc. 2023, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVI AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ DÉVELOPPEMENT DE LA COIFFURE - SODECO C/ S.A. MAAF ASSURANCES et autres Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00399
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 21/00399
N° de minute : 268/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/1778) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00399
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNJ -PV- Arrêt n° 390 [U] [H] [I], [L] [Z], S.C.I. GROISY / S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL (BETMI), S.A. BNP PARIBAS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00399
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00399
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6I3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00399
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00399
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHD S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/06301
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00399
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00399
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 598/23 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6F FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Février 2021 (RG F18/00037 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00399
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00399
OM/CH [W] [A] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.C.P. [X] - [V] - [M] - [S] - [H] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses rep
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00399
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00399
AFFAIRE : N° RG 21/00399 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV4H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Janvier 2021 - RG n° 18/00882 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00399
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00399
MM/ND Numéro 22/4472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00399
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00399
N° 490 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00399 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00399
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00399
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00399
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 228 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00399
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00399
FV/IC S.A.S. CARROSSE AUTO RETRO C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00399
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00399
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6T5 [N] [N] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. POLYCLINIQUE DE COURLANCY c/ REJAOUANY [B] [N] DUVAT NEE BUSY [K] REJAOUANY Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Etabliss
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00399
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMX Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02119 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Locali
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