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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 246 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 22/12/2025 tj49007 n° 21/00399

TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00399

22 Décembre 2025 AFFAIRE : [P] [W] , [Z] [M] C/ S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. EVEN STRUCTURES , S.A. PODELIHA , S.A.R.L. AARBA , S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A.R.L. JUSTEAU FRERES , S.A. AVIVA ASSURANCES , S.A.S. FONDO

Lire la décision → Vérifier la source 69771f4bcdc6046d47bd53d6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/04/2025 tj01053 n° 21/00399

TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00399

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Etablissement public [9] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYHW Décision n°25/426 Notifié le à - Etablissement public [9] - [5] Copie le: à - la SELARL CEDRIC

Lire la décision → Vérifier la source 67f57142bbf04ef7857bca7c
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00399

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 21/00399

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. ASSUMARISK Immatriculée au RCS de [Localité 18] - société en liquidation judiciaire [Adresse 7] [Localité 14] Représentant : Me Emil

Lire la décision → Vérifier la source 67c1566e0e3f1fdf031a29bf
tj Réouverture des débats 23/09/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00399

TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00399

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

Lire la décision → Vérifier la source 66f6f530e80a8925e918e59d
ca Autre 20/08/2024 Cour d'appel d'Angers n° 21/00399

CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00399

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4Z jugement du 22 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 17/02073 ARRET DU 20 AOUT 2024 APP

Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4833aa9e47470f6aaf8
ca Autre 30/05/2024 Cour d'appel d'Angers n° 21/00399

CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00399

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Juin 1921, enregistrée sous l

Lire la décision → Vérifier la source 665aba8197d5920008107898
ca Autre 11/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00399

CA Versailles, 11 déc. 2023, RG 21/00399

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVI AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ DÉVELOPPEMENT DE LA COIFFURE - SODECO C/ S.A. MAAF ASSURANCES et autres Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 6578070aba3a458318c816b6
ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Nouméa n° 21/00399

CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 21/00399

N° de minute : 268/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/1778) Sai

Lire la décision → Vérifier la source 653b5975502b828318c4e4c6
ca Autre 19/09/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00399

CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00399

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 septembre 2023 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNJ -PV- Arrêt n° 390 [U] [H] [I], [L] [Z], S.C.I. GROISY / S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL (BETMI), S.A. BNP PARIBAS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 650a8db0e0a8bb8318102db9
ca Autre 09/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00399

CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00399

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJP Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 64841583c24155d0f832fa8e
ca Autre 07/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00399

CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00399

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6I3 Décision déférée à la Cour : Jugem

Lire la décision → Vérifier la source 648179435025cbd0f8b685b8
ca Autre 09/05/2023 Cour d'appel de Lyon n° 21/00399

CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00399

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHD S.A.S. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 17 Décembre 2020 RG : 18/06301

Lire la décision → Vérifier la source 64647068ed99dfd0f8a3f32f
ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/00399

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00399

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 598/23 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6F FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Février 2021 (RG F18/00037 -section ) GROSSE :

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ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00399

CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00399

OM/CH [W] [A] [P] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.C.P. [X] - [V] - [M] - [S] - [H] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses rep

Lire la décision → Vérifier la source 642fb618cece1704f5747572
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/00399

CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00399

AFFAIRE : N° RG 21/00399 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV4H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Janvier 2021 - RG n° 18/00882 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELA

Lire la décision → Vérifier la source 642fb5facece1704f57474d1
ca Autre 15/12/2022 Cour d'appel de Pau n° 21/00399

CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00399

MM/ND Numéro 22/4472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-

Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9c78b63d05df130ccd
ca Autre 08/12/2022 Cour d'appel de Papeete n° 21/00399

CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00399

N° 490 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00399 ; Décision défé

Lire la décision → Vérifier la source 639c1d1878b63d05df130970
ca Autre 08/12/2022 Cour d'appel de Versailles n° 21/00399

CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00399

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

Lire la décision → Vérifier la source 6392e198d61f8005d4f3e259
ca Autre 24/11/2022 Cour d'appel de Paris n° 21/00399

CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00399

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 228 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novem

Lire la décision → Vérifier la source 63806feeee92fb05d4521709
ca Autre 30/06/2022 Cour d'appel de Dijon n° 21/00399

CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00399

FV/IC S.A.S. CARROSSE AUTO RETRO C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 20

Lire la décision → Vérifier la source 62be908055cf2069b3661a3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1