Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/00404
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 21/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2021 RG :F20/00009 [G] C/ [P] Grosse délivrée le 11 FEVRIER 20
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ca other ca_rouen n° 21/00404
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 21/00404
N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/838 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00404
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TF LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2021 RG :F20/00009 [V] C/ [U] Grosse délivrée le 17 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00404
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00404
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/00404
[U] [T] C/ [G] [T] [K] [T] [M] [Z] née [T] [D] [T] [I] [Z] [N] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00404
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 21/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSP AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE anciennement SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00404
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00404
N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/838 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00404 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00404
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 21/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FW Décision déférée à la cour Jugement du 15 décembre 2020-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00404
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00404
06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNT S.A. BNP PARIBAS / [R], [F] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 janvier 2021, enregistrée sous le n° f17/00070
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00404
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00404
OM/CH [L] [T] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [H] [M] es qualité de liquidateur des Sociétés SAS NORDEON et SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00404
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00404
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 452/23 N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7B VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Février 2021 (RG F 19/00282 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00404
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2023, RG 21/00404
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNB [S] C/ Société [6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS en date du 01 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00404
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/00404
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCE S/appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00404
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/00404
C2 N° RG 21/00404 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00404
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/00404
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ [U] [M] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [E] [M] [I] [M] [F] [J] NEE [M] Représentée par Me Julien FORGET de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00404
CA Poitiers, 4 oct. 2022, RG 21/00404
ARRÊT N°465 N° RG 21/00404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6K S.A.R.L. DOMNIN BURGAUD C/ [Y] S.A. AXA FRANCE IARD et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00404
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00404
ARRET N° . N° RG 21/00404 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGO3 AFFAIRE : M. [V] [F] C/ Mme [S] [T] EPOUSE [Y], M. [U] [Y], M. [P] [M], Me [C] [A] GS/MS Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Martine GOUT, Me Laurence
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