Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00416
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 21/00416
N° 365 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 21/00416 ; Décisions déférées
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00416
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UJ DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG :19/02808 Sarl AUTO NEGOCE 84 C/ [V] Grosse délivrée le 16/05/202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00416
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 21/00416
ARRET N° N° RG 21/00416 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH5T M. [V] [M] [D] C/ SCP BR ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 45, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00416
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 237 - 23 N° RG 21/00416 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJMW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00416
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00416
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1380/23 N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQBO GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Février 2021 (RG 19/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00416
CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00416
MINUTE N° 486/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00416
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00416
URSSAF de Champagne- Ardenne C/ [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00416
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00676 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00416
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00416
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/00416 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7A2 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [Z] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00416
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ZS Madame [V] [F] c/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE S.A.R.L. [5] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00416
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00416
N° 46/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Oputu, le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00416 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/374, rg n° 18/00541 d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00416
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/00416
ARRET N° [V] C/ [Y] [Z] [Y] [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00416
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/00416
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCZ S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00416
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/00416
N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLII Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 16/11346 [C] [S] S.A.S. AXIS BATIMENT S.A.R.L. PARI C/ [R] [B] S.E.L.A.R.L. [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00416
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00416
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOO Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00551 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00416
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 249 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00416 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020J001
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