Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00427
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMC S.A.S. ESSO RAFFINAGE C/ [E] [JZ] Syndicat CGT ESSO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00427
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 21/00427
ARRÊT DU 23 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 21/00427 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4GR --------------------- [L] [Y] C/ [I] [Z] [R] [M] épouse [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00427
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00427
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/00427
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00427
2ème Chambre ARRÊT N°504 N° RG 21/00427 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIX2 (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [C] [R] Mme [T] [L] épouse [R] Me [Z] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00427
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00427
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00427
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 21/00427
N° RG 21/00427 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/232 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00427
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00427
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00427
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLJH [Y] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/00960 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00427
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00427
SB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ [B] [U] épouse [M] [W] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00427
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/00427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECQJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00427
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00427
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Sylvie MAZARDO ABL ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJNS DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00427
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/00427
ARRET N° S.A. FLOA EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/00427 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7C4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00427
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00427
JN/SB Numéro 23/ 640 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYU6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [R] C/ S.A. [8],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00427
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00427
N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3A C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL [5] Me Corinne ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00427
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00427 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXO AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A. STET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00427
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/00427
25/11/2022 ARRÊT N°2022/352 N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6EX NA/AR Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11086 Alain Gouband [V] [D] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00427
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00427
N° 408 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Houbouyan, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00427 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00427
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/00427
JMA/LD ARRET N° 645 N° RG 21/00427 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGAF [H] C/ S.A.S. ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00427
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/00427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 21/00427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L423 [P] [L] épouse [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005337 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00427
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 21/00427
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00427 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGS FR - C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 16/01045 [H] C
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