Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00438
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00438
[N] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00438
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00438
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3TM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00192 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00438
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00438
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00438 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00438
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 167 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00438
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/00438
ARRET N° 135 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00438 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DR - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00438
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00438
N° 409 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lollichon, - Me Jourdainne, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00438 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/416, rg n° 18/000
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00438
CA Nancy, 25 oct. 2022, RG 21/00438
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW65 Pole social du TJ de NANCY 18/00742 31 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00438
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00438
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GULY [O] [OU] C/ S.A.R.L. SALAISONS DU CAYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00438
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQG FK Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 janvier 2021 par le Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00438
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 21/00438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [Y] MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°300/2022 N° RG 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00438
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/00438
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW65 Pole social du TJ de NANCY 18/00742 31 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00438
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR MADAME SYLVIA LE FISCHER, PRÉSIDENTE ASSISTÉE DE MADAME DOROTHÉE MARCINEK, GREFFIER LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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