Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00470
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 21/00470
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 146/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KW Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00470
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 21/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2024 N° RG 21/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7M2 S.A. L'ASSURANCE CREDIT MUTUEL ACM, C/ [C] [M] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00470
CA Caen, 30 mai 2024, RG 21/00470
AFFAIRE : N° RG 21/00470 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00215 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00470
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSS S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [M] [P] C/ S.A.R.L. AREX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00470
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00470
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E35A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00150 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00470
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00470
N° 324 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Cps Le 14.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 21/00470 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00470
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/00470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHSA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00470
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00470
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 675/23 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIC IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Février 2021 (RG F19/00270 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00470
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 21/00470
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2021 Appelante S.A.S. C.E.S.I.I., dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00470
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00470
RUL/CH [T] [R] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00470
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26X ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00470
CA Fort-de-France, 4 avr. 2023, RG 21/00470
ARRET N° N° RG 21/00470 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIEQ - M. [B] [G] -M.[Z] [G] - M. [E] [G] - LA SOCIÉTÉ XENIOS C/ M. [K] [R] PI : SA FIGUERES SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00470
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/00470
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI6D DÉBITEURS : [F] [N] Mme [L] [D] M. [F] [N] Mme [L] [D] C/ S.A. [9] [10] S.A. [12] SIP [Localité 3] Confirme la décision déférée dans toutes
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00470
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/00470
AFFAIRE : N° RG 21/00470 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWA5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 16/00215 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00470
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00470
SD/IC BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] [B] [T] épouse [Z] [P] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00470
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00470
N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXAK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie VIVES la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00470
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 204 - 22 N° RG 21/00470 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJRE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00470
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSS S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. AREX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00470
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00353 --------------- RG N° N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN72 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2021 19/00370 ------------------ COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00470
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/00470
SD/PL Numéro 22/2469 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYY6 Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquid
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