Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00481
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 21/00481
N° 247 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Quinquis, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 21/00481 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 546, rg n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00481
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00481
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00481
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00481
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1033/23 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Mars 2021 (RG 19/00270 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00481
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/00481
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00481 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTI [C] [S] [R] C/ [M] [E] - [M] S.E.L.A.R.L. BACH FRANCKLIN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00481
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00481
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante S.C.I. LOULISA, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00481
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 21/00481
12/04/2023 ARRÊT N°181 N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KU VS/CO Décision déférée du 18 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00539 M.PEYRON S.A.S. CENTRAKOR STORES C/ [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00481
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00481
ARRET N° N° RG 21/00481 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIFU S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [S] [Y] Mme [V] [B] épouse [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00481
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00481
N° RG 21/00481 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXB6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00481
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00481
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°16 N° RG 21/00481 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NZ S.C.I. BEN'S prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP Par
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