Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/00483
CA Douai, 19 mars 2026, RG 21/00483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** Minute electronique N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM6R Jugement (N° 19/02656) rendu le 01 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de Bethune APPELANTS
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ca other ca_metz n° 21/00483
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00483
Ordonnance n°26/00067 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAT Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 22 Janvier 2021 n°18/01762 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_douai n° 21/00483
CA Douai, 5 juin 2025, RG 21/00483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/205 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM6R Jugement rendu le tribunal judiciaire de Béthune en date du 01 Décembre 2020 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00483
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00483
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00483
[L] [J] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00483
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 21/00483
N° 263 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Rousseau-Wiart, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 21/00483 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00483
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 21/00483
N° RG 21/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [X] [A] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00483
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00483
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00291 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00483
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00483
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 592/23 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMU IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mars 2021 (RG 19/01317 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00483
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5ZD GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 janvier 2021 RG :19/00137 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [E] S.E.L.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00483
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 21/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/00483 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4Z AFFAIRE : Association ACTION AIR C/ Société GRAM SOGN HOLDING GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00483
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/00483
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2021, RG 11-19-579 Appelant M. [U] [H], demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00483
CA Toulouse, 24 oct. 2022, RG 21/00483
24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00483 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6KY MD / RC Décision déférée du 01 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19/00743) Mme [F] [Z] [P] C/ [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00483
CA Metz, 16 mai 2022, RG 21/00483
Ordonnance n° 22/00217 --------------- RG N° N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAT ------------------ Tribunal judiciaire - Pôle social de METZ 22 Janvier 2021 18/01762 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sé
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