Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00519
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00519
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI72 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON RHONE-ALPES Me OBADIA
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00519
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 21/00519
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 14 /2024 N° RG 21/00519 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7S6 PG/JN S.A.S. LE VERGER DES RAMBOUTANTS prise en la personne de son Président domicilié Audit siège en cette qualité C/ [E] [D] [T] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00519
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00519
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/456 ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00519
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00519
S.A. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00519
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00519 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00519
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00519
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 415/23 N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZA VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Mars 2021 (RG 19/00048 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00519
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00519
SD/LL [D] [W] [B] [P] [W] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00519
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKON AFFAIRE : [U] [P] C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00519
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 21/00519
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWX ADV Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2021 par le Tribunal judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00519
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/00519
N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLQC Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 15 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00519
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00519
n° 704 du 5/12/2022 N° RG 21/00519 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00519
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/00519
N° RG 21/00519 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [O] [X] C/° Melle
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00519
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00519
AFFAIRE : N° RG 21/00519 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWD5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00519
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00519
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJN S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00519
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00519
ARRET N° N° RG 21/00519 N°Portalis DBWA-V-B7F-CILH M. [O] [M] [X] Mme [P] [S] C/ S.C.I. RODIKA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00519
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00519 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBP6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019 004870 [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00519
CA Nancy, 20 juill. 2022, RG 21/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 20 JUILLET 2022 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXET Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00519
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00519
ARRÊT DU 22 Juin 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00519 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OS --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST C/ [U] [I] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 282-22 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00519
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/00519
SD/PL Numéro 22/2470 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3X Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Af
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