Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00525
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 21/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXD ACB Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00525
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00525 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAC ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON TECHNOLOGIES M. [D] Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00525
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 21/00525
26/01/2024 ARRÊT N°24/63 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6PX SC - CD Décision déférée du 16 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de [Localité 7] - 20/01772 JL. ESTEBE [H], [I] [U] C/ [K] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00525
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00525
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00525
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00525
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00183 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00525
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/00525
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00525 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00525
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00525
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 892/23 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4H MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 11 Mars 2021 (RG F19/00236 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00525
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00525
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2021 Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00525
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00525
RUL/CH [G] [R] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.E.L.A.R.L. AJRS représentée par Maître [N] [W] ès- qualités d'administrateur judiciaire de la SARL [I] SARL [I] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social SAS [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00525
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00525
JMA/LD ARRET N° 811 N° RG 21/00525 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIF [M] C/ LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00525
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00525
n° 710 du 5/12/2022 N° RG 21/00525 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00525
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00525
AFFAIRE : N° RG 21/00525 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00525
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00525
Arrêt n° 22/00577 13 septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOD4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 janvier 2021 19/00208 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00525
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00525
ARRÊT N° . N° RG 21/00525 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG6J AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.C.P. BTSG² RCS LIMOGES, représentée par Me [X] [F], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LE MARECHAL, CGEA DE BORDEAUX GV/MLM Demande d'indemnités ou de salaires
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00525
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 21/00525
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWV Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 19/00469 Appelant M. [K] [F] [W] né le 28 Octobre 195
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