Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00530
CA Riom, 18 juin 2024, RG 21/00530
18 JUIN 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXZ [N] [G] / S.A.S. MIX BUFFET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 29 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 20/00054
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00530
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/00530
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00530
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00530
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00530
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00530
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00182 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00530
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00530
URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.R.L. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00530
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H55T LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 décembre 2020 RG :18/00709 S.A. ALLIANZ IARD C/ SCP ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD Société G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00530
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00530
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJUN DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00530
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00530
SD/IC [Y] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/0053
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00530
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00530
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 128/23 N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5E SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Mars 2021 (RG 19/00200 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00530
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00530 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKRR AFFAIRE : S.A. ARCADE NETTOYAGE C/ [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00530
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 21/00530
ARRET N° N° RG 21/00530 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIMW S.C.I. DON BEBERTO II C/ M. [P] [W] S.A. CREDIT LOGEMENT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 11] S.C.I. WEST INDIES INVESTISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00530
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOEI Minute n° 22/00436 [G], S.C.I. LE BREUIL, [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00530
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00530
n° 715 du 5/12/2022 N° RG 21/00530 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00530
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00530
AFFAIRE : N° RG 21/00530 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWET Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00530
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 21/00530
EP/KG MINUTE N° 22/892 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00530
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00530
28/09/2022 ARRÊT N°334 N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6RR IMM/CO Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - M.[C] [E] [K] [A] [G] C/ S.A.S. INFOVAB S.A.S. AZUR CONCEPT INFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00530
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00530
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00530 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PL -------------------- [O] [P] C/ S.A.S.U. NIKO AUTOS 46 ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° 332-22 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00530
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/00530
AFFAIRE : N° RG 21/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQW7 Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 27 Janvier 2021, rg n° 19/01107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00530
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00530
ARRET N° [R] C/ [X] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00530 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7JY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELAN
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