Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00555
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTV AFFAIRE : [U] [F] [V] C/ [E] [M] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00555
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 21/00555
ARRET N° . N° RG 21/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCJ AFFAIRE : M. [V] [Z], M. [O] [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00555
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00555
RUL/CH [U] [F] [D] C/ S.A.S.U. EUROPÉENNE DE CONDIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00555
CA Angers, 9 mai 2023, RG 21/00555
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZEJ Ordonnance du 12 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00745 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTES :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00555
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER2O Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00555
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 21/00555
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 21/00555 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTK FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 1121000129
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00555
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 21/00555
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 27 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00555
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00555
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ3 -LB- Arrêt n° [F] [L] / SYNDIC. DE COPRO. DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] & [Adresse 3] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00555
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00555
PS / MS Numéro 23/00270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00555
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00555
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 5 - 23 N° RG 21/00555 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJW4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00555
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 21/00555
N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLR6 Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 11 décembre 2020 RG : 17/05413 ch n° [J] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00555
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00555
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2028/22 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSJL PS / GD AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2021 (RG F20/00436 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00555
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00555
n° 738 du 5/12/2022 N° RG 21/00555 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00555
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 21/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4R2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après un arrêt d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00555
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/00555
ARRÊT N° N° RG 21/00555 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ TRANSUBBETICA SL MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA Y REASEGUROS SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POIT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00555
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00555
SB/IC S.A.R.L. ETA [D] C/ S.C.E.A. DE LA CHAPELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00555
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00555
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00555 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RT --------------------- S.A. NACC C/ [V] [C], [J] [C] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 277-22 COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00555
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00555
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2021 Date de la saisine : 27 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00555
AFFAIRE : N° RG 21/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3O Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° 20/00563 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00555
CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00555
Ordonnance n° 22/00225 --------------- RG N° N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01787 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Séc
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