Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00573
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4T4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00573
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/00573
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3F M. [G] [R] EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDI VIDUELLE PRO IMMO TRANSACTIONS / [C] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00573
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVC AFFAIRE : [B] [N] [D] C/ [K] [A]-[L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00573
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00573
JN/DD Numéro 23/3687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00573 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZA3 Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [C] [D] C/ CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00573
CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00573 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00573
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00573
RUL/CH S.A.S. ETS ROLOT ET LEMASSON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00573
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHJ Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 16113266 APPELANTE Mon
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00573
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00573
ARRÊT N°22/526 PC RG 21/00573 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7F [D] [H] C/ Société SCCV LES TAMARINS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00573
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00573
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELMW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 1er mars
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00573
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00573
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4T4 ----------------------- S.A.S. BDR & ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE C/ [F] [L] UNEDIC DELEGATION AGS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00573
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [N] [X] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 20
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