Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00573
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/00573
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00573
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 21/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYHT AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pola RICHELME Me Manon BONNET SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00573
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 21/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJS5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [23] C/ [10] PARTIES INTERVENANTES : SELARL [9] SELARL [21] Pièces délivrées : [11] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESS
-
ca other ca_paris n° 21/00573
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4T4 Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00573
TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 21/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 21/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGE6 S.A.R.L. EB ETANCHEITE inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 818 674 269 C/ S.C.I. DU CHEMIN inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 388 754 798, S.C.I. ONZE inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00573
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/00573
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3F M. [G] [R] EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDI VIDUELLE PRO IMMO TRANSACTIONS / [C] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00573
TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 21/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FURP N°MINUTE : 24/00233 Le cinq avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00573
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01382 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00573 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPDI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 01 Février 1971 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00573
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVC AFFAIRE : [B] [N] [D] C/ [K] [A]-[L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00573
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00573
JN/DD Numéro 23/3687 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00573 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZA3 Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [C] [D] C/ CPAM DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00573
CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00573 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00573
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00573
RUL/CH S.A.S. ETS ROLOT ET LEMASSON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00573
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHJ Madame [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 16113266 APPELANTE Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00573
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00573
ARRÊT N°22/526 PC RG 21/00573 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7F [D] [H] C/ Société SCCV LES TAMARINS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00573
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00573
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELMW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 1er mars
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00573
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00573
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4T4 ----------------------- S.A.S. BDR & ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE C/ [F] [L] UNEDIC DELEGATION AGS C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00573
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [N] [X] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles