Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/00588
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 21/00588 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFI AFFAIRE : [F] [K] C/ [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00588
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00588
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00588
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HE [R] [L] c/ [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00588
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/00588
MINUTE N° 24/224 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00588
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3FN ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. HANNEBERT IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°417.940.210, prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00588
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWG AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00588
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 21/00588
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 213 - 23 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZV DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00588
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05.10. 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFI AFFAIRE : [T] [Z] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2020 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00588
CA Paris, 19 juin 2023, RG 21/00588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00588
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00588
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelantes Mme [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00588
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00588
N° RG 21/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00588
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00588
AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIG Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 18/00321 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00588
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00588
AC/SB Numéro 23/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZDJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00588
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/00588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00588
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 21/00588
SD/IC S.A.R.L. SOCIÉTÉ AUTOMOBILES TOURNUS C/ S.A. AVIVA ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00588
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A. AXA FRANCE IARD Association INDIVISION [U] C/ SA ENEDIS [U] [U] [U] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00588
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00588
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** ----------------------- N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VN ----------------------- S.A. GROUPE [Localité 3] C/ [C] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 3 / 2023 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00588
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00588
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00588 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00114
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00588
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00588
KG/CH [L] [C] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00588
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00588
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4G ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2019 par le Tribunal de commerce
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