Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/00611
PhD/CS Numéro 23/4043 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [G] [V] [N] [L] [I] épouse [N] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00611
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYM AFFAIRE : [I] [D] C/ [B] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00611
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 21/00611
[D] [F] épouse [H] [B] [H] C/ [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] ALLIANZ IARD ETABLISSEMENTS PEDRON AUXILIAIRE SOPREMA ENTREPRISES Expédition et copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00611
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00611
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/00611
RUL/CH [M] [O] C/ S.N.C. CENTRE FUNÉRAIRE - BERNARD ROLET, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00611
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00611
COUR D'APPEL D'[Localité 7] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5M5 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00611
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00611
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 589/23 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6M OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Avril 2021 (RG 18/00373 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00611
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00611
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [P] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°579/2022 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00611
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00611
MM/ND Numéro 22/4524 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] [C] [F] épouse [T] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00611
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00611
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00611
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00611 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XG --------------------- [G] [W], [M] [U] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 336-22
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00611
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00611
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBM [Y] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00611
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00611
AFFAIRE : N° RG 21/00611 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 - RG n° F18/00220 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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