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  • ca other ca_nimes n° 21/00616

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 21/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00616 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6F2 AB TJ DE NIMES 22 janvier 2021 RG : 20/04266 [K] C/ EARL DAVID ET CECILIA GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DE HAUTE-MARNE Copie ex

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00616

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 nove

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00616

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYW AFFAIRE : [Y] [M] C/ [O] [X] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00616

    CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00616

    [L] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00616

    CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00616

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/0013 ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00616

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/00616

    ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 674/23 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBN IF/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Avril 2021 (RG 19/00241 -section ) GROSSE : Aux a

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00616

    CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/00616

    MINUTE N° 107/23 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00616

    CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/00616

    JONCTION DES RG 21/00616 et 21/01700 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HG Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00616

    CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00616

    02/09/2022 ARRÊT N°2022/335 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N65F AB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00237) ROUDES [B] [J] C/ S.A.S.U. ISOBAC 82

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00616

    CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00616

    C4 N° RG 21/00616 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00616

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 21/00616

    N° RG 21/00616 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXH N° RG 21/00617 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 janvier 2021 RG : 2018f55 RG : 2018f54 [I] [T] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00616

    CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00616

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00616 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBY4 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00444

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00616

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/00616

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6287331ec1d4e9057d612e2a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00616

    CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/00616

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile N° R.G. : 21/00616 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXH M. [E] [L], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8d50d41e0057d43e43d

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