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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 188 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00616

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 21/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLO N° de minute : 26/252 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced21cdc6046d47f854f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00616

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00616

    MINUTE N° : 26/22 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. ADI2 C/ S.A.R.L. R SOLER et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3c0cdc6046d47bb491e
  • tj Expertise tj77284 n° 21/00616

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLO N° de minute : 25/413 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871172b7e1b6bf1dd58c
  • ca other ca_nimes n° 21/00616

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 21/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00616 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6F2 AB TJ DE NIMES 22 janvier 2021 RG : 20/04266 [K] C/ EARL DAVID ET CECILIA GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DE HAUTE-MARNE Copie ex

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00616

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/00616

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00616

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OTMANE (C2476) Me BENAROCH (E0477) Me LAURIN (C0667) Me ROIRON (P0345) C.C.C. délivrée le : à Me RETORET (E1512) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00616 N° Portalis 352J-W-B7F-CTS3Y N° MINUTE : 1 Assignat

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00616

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 nove

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00616

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00616

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYW AFFAIRE : [Y] [M] C/ [O] [X] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad85db223df8318011220
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00616

    CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00616

    [L] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6569889b8d601c83182c1878
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00616

    CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00616

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/0013 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6558630506b1508318822eba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00616

    CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/00616

    ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 674/23 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBN IF/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Avril 2021 (RG 19/00241 -section ) GROSSE : Aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437b45685b05db37565b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00616

    CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/00616

    MINUTE N° 107/23 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe83002ac605de15b520
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00616

    CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/00616

    JONCTION DES RG 21/00616 et 21/01700 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b8ada31367c908eb697
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00616

    CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00616

    02/09/2022 ARRÊT N°2022/335 N° RG 21/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N65F AB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00237) ROUDES [B] [J] C/ S.A.S.U. ISOBAC 82

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00616

    CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00616

    C4 N° RG 21/00616 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5296ca2c42363790797bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00616

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 21/00616

    N° RG 21/00616 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXH N° RG 21/00617 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 janvier 2021 RG : 2018f55 RG : 2018f54 [I] [T] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 628f192aac8a8451aa1cdb62
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00616

    CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00616

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00616 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBY4 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00444

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18d8ac8a8451aa1cda34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00616

    CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/00616

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6287331ec1d4e9057d612e2a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00616

    CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/00616

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 3ème chambre A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile N° R.G. : 21/00616 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXH M. [E] [L], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8d50d41e0057d43e43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1