Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00620
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 21/00620
N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 décembre 2020 RG : 2019j1149 S.A. SERIPANNEAUX C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00620
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/516 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00620
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00620
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 481/24 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBW LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 19 Janvier 2021 (RG 11-18-549 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00620
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00620
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7UM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00620
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKY6 AFFAIRE : [I] [O] [A] C/ [V] [N] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00620
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/516 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00620
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la AARPI EARVIN & LEW la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 214 - 23 N° RG 21/00620 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ4F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00620
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00620
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00620 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZ3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01049
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00620
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00620
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR66 [K] [M] / S.A. CELTA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 24 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00542 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00620
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00620
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOLW Minute n° 23/00075 S.A. GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00620
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00620
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2021, RG 17/00888 Appelants M. [N] [Z] né le 16 Mai
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 21/00620
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00620
VCF/IC [B] [D] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BON SÉJOUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00620
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00620
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4YB ----------------------- [U] [G] C/ [I] [Y] - ès qualités de liquidateur de la SAS [O] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00620
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GE CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 26 janvier 2021 RG :2020003567 S.A. [W] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] S.A.S. [...] [...] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00620
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 21/00620
AFFAIRE : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWK4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 07 Janvier 2021 RG n° 20/00425 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00620
CA Besançon, 4 nov. 2022, RG 21/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELPQ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 21/00620 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELPQ dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00620
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 21/00620
ARRÊT N° 331 RG N° : N° RG 21/00620 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHJC AFFAIRE : [E] [Y] EPOUSE [R], [C] [R] C/ [J] [L], S.A.S.U. CORREZE DECORATION MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00620
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00620
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/00620 - N° Portalis D
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