Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00640
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00640
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00640
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00640
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/00640
MINUTE N° 137/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00640
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 21/00640
Arrêt n° 24/00052 07 Février 2024 --------------------- N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Février 2021 F 19/00356 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00640
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2P AFFAIRE : [T] [Z] [Z] C/ [S] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00640
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00640
[G] [H] veuve [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00640
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5LH S.A. FRANFINANCE c/ [L] [F] veuve [R] S.A.R.L. ECO-CONFIANCE UDAF DE LA GIRONDE [M] [D] Nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00640
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00640
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 21/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 205 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKO5 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 1er Mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00640
CA Colmar, 10 mars 2023, RG 21/00640
MINUTE N° 136/2023 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Noémie BRUNNER Le 10/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 MARS 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00640
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00640
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLY6 [D] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Décembre 2020 RG : 16/01966 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00640
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00640
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2022/22 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTHF AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 (RG 20/00177 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00640
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00640
PC/SH ARRET N° 772 N° RG 21/00640 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQL [B] C/ SELARL MJO - Me [X] [U] Me [I] [L] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00640
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 21/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H3 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG :11-18-1681 [E] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00640
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00640
AFFAIRE : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRDX Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 17 Mars 2021, rg n° 18/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00640
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00640
C4 N° RG 21/00640 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00640
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00640
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7H5 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [Z] [T] CL Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00640
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00640
0 ARRET N° [K] [L] C/ Société SMABTP VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7Q4 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00640
CA Orléans, 22 avr. 2021, RG 21/00640
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 03 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursem
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