Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/00685
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7 Mme [T], [M] [S] épouse [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [H
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ca other ca_aix_provence n° 21/00685
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MAI 2025 N°2025/93 Rôle N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7 [F], [A] [M]-[T] épouse [W] C/ [Z] [I] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENE
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ca other ca_poitiers n° 21/00685
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/00685
ND/LD ARRET N° 525 N° RG 21/00685 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGT5 [Z] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_angers n° 21/00685
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00685
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5YE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00685
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 21/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7 Chambre 2-4 Mme [L], [R] [G]-[W] épouse [U]-[M] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [X] Représentant : Me Claud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00685
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 21/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7 Chambre 2-4 Mme [M], [Z] [G]-[Y] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00685
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PG Monsieur [D] [T] c/ S.A.R.L. M.R. ENDUITS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00685
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Thierry CARON ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 156 - 23 N° RG 21/00685 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00685
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 21/00685
N° RG 21/00685 N° Portalis DBVX - V - B7F - NL4I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 décembre 2020 Chambre 3 cab 03 D RG : 16/13654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00685
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ME CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :19/00772 [M] C/ CARPIMKO RS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES- CARPIMKO Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00685
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00685
RUL/CH [E] [W] C/ S.A. KPMG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00685
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/00685
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ3N Association [3] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00685
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00685
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00685
N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXUH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00685
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00685
BR/CD Numéro 23/00488 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLG Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00685
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 21/00685
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 13 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00685 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKTK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Juin 2022. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00685
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/00685
MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00685
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00685
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDL VTD Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 février 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00685
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00685
16/09/2022 ARRÊT N°2022/369 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7GN CB/AR Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00891) LOBRY Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [V] [T] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00685
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/593 N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPE Jugement (N° 51-18-0027) rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Help
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