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  • ca other ca_aix_provence n° 21/00696

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/00696 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZI3 S.A.S. JA ARCHITECTURE C/ S.C.I. CARBON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERIN

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  • ca other ca_pau n° 21/00696

    CA Pau, 20 mai 2025, RG 21/00696

    XG/RP Numéro 25/ 1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Mai 2025 Dossier : N° RG 21/00696 N° Portalis DBVV-V-B7F-HZM4 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [G] divorcée [E] C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00696

    CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00696

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ5N M. [V] [C] C/ S.A.S. WURTH FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177582fb0c00084ce02c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00696

    CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00696

    [Y] [K] épouse [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00696

    CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/00696

    MINUTE N° 36/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35fa91d7564000872dd9f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00696

    CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/00696

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f65604055831871b348
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00696

    CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/00696

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QA [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005556 du 04/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78abb053208318995944
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00696

    CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00696

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52I. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00356 ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00696

    CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00696

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXVB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2e5314ae0a62152ca94
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00696

    CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/00696

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [G] [Adresse 8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°83/2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVN

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9b8e13caefb029572b6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00696

    CA Metz, 7 mars 2023, RG 21/00696

    Arrêt n° 23/00212 07 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mars 2021 21/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 640835fe43e6f1fb023e15eb
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00696

    CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00696

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021, RG 19/01824 Appelantes S.A.R.L. A'CH

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb4eefea95005de85f0e9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00696

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00696

    COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00696 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a71bf9fd47c90a13ee8
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00696

    CA Agen, 5 oct. 2022, RG 21/00696

    ARRÊT DU 05 Octobre 2022 --------------------- N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BG --------------------- [F], [U] [D] épouse [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6faef8faf13e2e973c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00696

    CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00696

    28/09/2022 ARRÊT N°337 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IP PB - AC Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 20/00084) [U] [M] S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca63d6c7633dcd15b3b3e
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00696

    CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00696

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6319879651eeae4f1309d35c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00696

    CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00696

    ARRET N°402 S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE L'AISNE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00696 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00696

    CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00696

    ARRÊT N° N° RG 21/00696 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6M6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG:19/00707 S.A. COUTOT ROEHRIG C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/22 à Me Priscilla COQUELLE Me Jean-michel DIVISIA

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9060d41e0057d43e515

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