Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00704
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZJV [T] [N] C/ S.A. BISCOTTES ROGER Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Nikolay PO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00704
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00704
[E] [F] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00704
CA Metz, 26 mars 2024, RG 21/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOR3 Minute n° 24/00083 [B] [K] NEE [E], [B] [K] C/ [T], [P], S.A. AXA FRANCE, Organisme ONIAM OFFICE NATONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00704
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 21/00704
AB/CD Numéro 24/00308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZN5 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [T] [C] C/ [K] [S] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00704
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/00704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QQ bl Monsieur [H] [F] c/ S.A.S. NOVARTIS PHARMA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00704
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00704
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E54D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00710 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00704
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 21/00704
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRI4 S.A.R.L. RAYMOND SERVICE C/ [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT DEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00704
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°046/2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00704
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00704
SD/IC [Z] [T] C/ S.A.S. EOS France Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00704 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00704
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00704
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/00704
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00704
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00704
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00704
07/10/2022 ARRÊT N°2022/407 N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7JG FCC/AR Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00982) LOBRY S.E.L.A.R.L. AIRBIO C/ [G] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00704
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/00704
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOR3Minute : 22/00229 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00337 Madame [D] [O] NEE [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00704
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJN6 AFFAIRE : [L] [H] [G] [N] épouse [H] ... C/ S.A. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00704
CA Nancy, 4 mai 2022, RG 21/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 04 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXRE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00704
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 21/00704
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVH2 [G] [B] C/ S.A.S. FERROPEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Mars 2021, RG F 20/00073 APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00704
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00704
MINUTE N° 22/268 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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