Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00728
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00728
Ordonnance n°26/00065 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOT2 Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Février 2021 n°19/01191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00728
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00728
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00728
URSSAF de Champagne-Ardenne C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00728
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/00728
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00728
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 21/00728
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVK7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante SCI RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00728
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 168 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00728
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/00728
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELV6 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00728
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00728
N° RG 21/00728 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00728
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 21/00728
05/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7L7 J-C.G/NB Décision déférée du 14 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 19/01043 (Mme. SEVILLA) S.A.S. SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU RIEUBON S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00728
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00728
ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVJ AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ [M] [N], S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00728
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PO LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 janvier 2021 RG :19/00708 S.A.R.L. VILLAS LA PROVENCALE EN ARLES C/ [J] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00728
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 BAUX RURAUX N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SN Société BOYER ET FILS c/ Madame [P] [B] épouse [I] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00728
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 21/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 09 mars 2021 RG R21/0002 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXSV Ordonnance /2022 du 29 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00728
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00728 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJP4 AFFAIRE : [L] [T] [Y] [I] C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00728
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/00728
Ordonnance n° 22/00285 --------------- RG N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOT2 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 19 Février 2021 19/01191 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00728
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00728
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00728 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00517) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00728
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00728
ARRÊT N° PC N° RG 21/00728 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKV [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00728
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00728
SD/AB N° RG 21/00728 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLYB Décision attaquée : du 07 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [P] [C] C/ S.A.S. FRANCE LOISIRS Me [X] Me BOURBOULOUX Me [R] Me LELOUP-THOMAS CGEA
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