Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00782
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/00782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00782
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00782
[6] ([7]) C/ [H] [S] C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -[8] (LS) -Mme [H] [S] (LS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00782
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 21/00782
MM/ND Numéro 23/1467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Organisme FONDS C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00782
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00782
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NZ ----------------------- [D] [S] C/ SAS SDA NEGOCES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 24 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00782
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00782
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2021, RG 1120000649 Appelante S.A. FLOA intervena
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00782
CA Pau, 30 nov. 2022, RG 21/00782
MM/ND Numéro 22/4235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/11/2022 Dossier : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Organisme FONDS C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00782
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00782
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00782 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020001867 ASSOCIAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00782
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 21/00782
N° RG 21/00782 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDH Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 2020m00596 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [W] S.A.S. FINITION ALU SELARL [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00782
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 21/00782
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 29 mars 2021 code
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