Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00840
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 21/00840
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPV S.A.S. CAP ENERGIE MAINTENANCE / [G] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00840
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUW Jugement du 25 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01342 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00840
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [7] CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 Minute n°66/2024 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00840
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/00840
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQR S.A. [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00840
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 21/00840
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Mars 2021 Appelantes S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00840
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00840
[M] [D] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00840
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00840 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAU2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00840
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/00840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3US ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00840
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 21/00840
PC/LD ARRET N° 125 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6Q [S] C/ S.A.S.U. SMART RX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIADIS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00840
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00840 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAY AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. TEAMEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00840
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00840
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00840 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCR4 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00018 [J] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00840
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°544/2022 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00840
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/00840
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55G E.U.R.L. [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Monsieur [N] [W] Madame [J] [S] S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00840
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00840
ARRÊT N° 245 RG N° : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFT AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [G] [E] GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00840
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/00840
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7WQ [Z] c/ S.C.I. SCI DE LA FORET CL Formule exécutoire le : à : la SELARL GS AVOCATS la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00840
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00840
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRP [V] C/ S.A.R.L. SAINT-GILLOISE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHE S.A. LA PRUDENCE CREOLE Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00840
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00840
ARRÊT N° N° RG 21/00840 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6YO SL-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 21 janvier 2021 RG:11-20-0132 [B] [B] NÉE [K] C/ Me [Z] [P] - Liquidateur amiable de S.C.P. ARMANDET [J] GELER [J] S.C.P. ARMANDET [J] GELER Grosse délivrée le 2 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00840
CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00840
ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00840 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TL --------------------- [C] [V] [W] C/ [E] [S], [T] [J] épouse [S] ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes VIMONT et DELMOULY ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00840
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 21/00840
ARRET N° [U] [U] NEE [H] C/ S.A. CM-CIC BAIL CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H75S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020 PARTIES EN
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