Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00847
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/00847
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZ6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mars 2021 Appelante S.A.S. THE BLUEBERRY J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00847
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 21/00847
SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SAS LORRAINE CARS GERON M. C/ [P] [N] épouse [O] [D] [M] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00847
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/00847
AFFAIRE :N° RG 21/00847 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Janvier 2021 du TJ de LISIEUX RG n° 19/01042 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 06 Mars 1950 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00847
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00847
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKM2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00847
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSQF -PV- Arrêt n° 152 [N] [YN] [D] [TA] épouse [W], [F] [R] [TA] / [V] [M] [ZD] [TA] épouse [J], [X] [E] [Y] épouse [C], [P] [TA] épouse [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00847
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00847
N° RG 21/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Février 2021 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 177/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00847
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 21/00847
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGV AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. MIDI AUTO 19 représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00847
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/00847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7J Jugement (N° 19/00390) rendu le 07 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00847
CA Metz, 15 juin 2022, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6A Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00847
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00847
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00847 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSL JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001473 S.A.S. PASSION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00847
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/00847
FV/LL SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SA LORRAINE CARS GERON M. C/ [V] [P] épouse [D] [I] [K] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Copies délivrées aux avocats le COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00847
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 21/00847
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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