Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00847
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 21/00847
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYS Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00847
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00847
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesseur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00847
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 21/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03695 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 4] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00847
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 21/00847
DOSSIER : N° RG 21/00847 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [H] [A] née le 24 Août 1967 à LE PONT DE BEAUVOISIN (38480), demeurant 3 rue Clément Ader L’O
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00847
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00847
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00847 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] veuve de M. [E] [W] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00847
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01748 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 3] [Localité 2] compar
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00847
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/00847
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZ6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Mars 2021 Appelante S.A.S. THE BLUEBERRY J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00847
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 21/00847
SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SAS LORRAINE CARS GERON M. C/ [P] [N] épouse [O] [D] [M] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00847
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/00847
AFFAIRE :N° RG 21/00847 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Janvier 2021 du TJ de LISIEUX RG n° 19/01042 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [L] né le 06 Mars 1950 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00847
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00847
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKM2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00847
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSQF -PV- Arrêt n° 152 [N] [YN] [D] [TA] épouse [W], [F] [R] [TA] / [V] [M] [ZD] [TA] épouse [J], [X] [E] [Y] épouse [C], [P] [TA] épouse [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00847
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00847
N° RG 21/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Février 2021 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00847
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 177/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00847
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 21/00847
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGV AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. MIDI AUTO 19 représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00847
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/00847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7J Jugement (N° 19/00390) rendu le 07 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00847
CA Metz, 15 juin 2022, RG 21/00847
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6A Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00847
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00847
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00847 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSL JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001473 S.A.S. PASSION
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00847
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/00847
FV/LL SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SA LORRAINE CARS GERON M. C/ [V] [P] épouse [D] [I] [K] SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Copies délivrées aux avocats le COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles