Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/00872
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/00872
ND/LD ARRET N° 526 N° RG 21/00872 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAN [W] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00872
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKOU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00872
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00872
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSB -PV- Arrêt n° S.C.I. E-PROMOTION 2, S.A.R.L. EDIFICIO / S.A.R.L. RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00872
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/00872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/391 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOBO Jugement (N° 20-000363) rendu le 02 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00872
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/00872
MINUTE N° 46/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 21/00872
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00872
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV34 [MK] [L] C/ S.A.S. DORINE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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