Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00883
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3W5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00883
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 21/00883
S.M. A. MMA IARD C/ [N] [O] S.A.R.L. CHALON LAVAGE CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00883
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 21/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 269 N° RG 21/00883 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4J Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00883
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 21/00883
Arrêt n° 24/00063 14 février 2024 --------------------- N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPAU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mars 2021 19/00645 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00883
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H64P EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 février 2021 RG :20/00057 S.A.R.L. LINTEX C/ [N] Grosse délivrée le 06 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00883
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 21/00883
S.A. MMA IARD C/ [X] [C] S.A.R.L. PRO LAVAGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00883
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00883
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA2H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00883
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 21/00883
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV46 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Avril 2021 Appelant M. [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00883
CA Agen, 7 juin 2023, RG 21/00883
ARRÊT DU 07 Juin 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 21/00883 N° Portalis DBVO-V-B7F -C52L --------------------- SA BNP PARIBAS C/ [M] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247-23 COU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00883
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 21/00883
18/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00883 N° Portalis DBVI-V-B7F-N75Z JCG/JT Décision déférée du 17 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN 19/00959 M. REDON [O] [B] [F] [Y] C/ [Z] [R] [A] [E]-[C] Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00883
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/00883
N° RG 21/00883 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWL2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00477 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 décembre 2020 APPELANTS : Madame [E] [G] épouse [S] tant en son nom personnel qu'ès quali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00883
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3C AFFAIRE : S.A.S. AMABIS C/ S.A.S. WE YOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00883
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/00883
ARRET N° S.A.S. AVIS IMMOBILIER GESTION LOCATIVE GRIIN C/ [X] [Z] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00883 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00883
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00883
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [D] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à ARAD (Roumanie) assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00883
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00883
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/00883
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E72J CRW Formule exécutoire le : à : Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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