Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00911
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/00911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_aix_provence n° 21/00911
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ7F [G] [O] C/ [H] [F] [P] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00911
CA Bourges, 16 avr. 2024, RG 21/00911
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE mise en état Bourges, le 16 avril 2024 ORDONNANCE DE RADIATION N° 52 / 2024 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00911
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00911
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 249/24 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TURW NSR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 21 Avril 2021 (RG 19/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00911
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00911
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKYY Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00911
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00911
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00911
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVL [V] [S] / S.A.R.L. C.2.P jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 avril 2021, enregistrée sous le n° f 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00911
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMP4 AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 5] C/ [O] [E] S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00911
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00911
N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ronald GALLO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00911
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H667 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :2019J290 S.A.S. YACK C/ S.A.R.L. ARCTIC SYSTEM Grosse délivrée le 01 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00911
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/00911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOD4 Jugement (N° 18/02670) rendu le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00911
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/00911
ARRET N° 469 [B] C/ MDPH DU NORD JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IACC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00911
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/00911
AFFAIRE : N° RG 21/00911 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXAM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 04 Mars 2021 RG n° 19/00016 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00911
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00911
ARRÊT N° . N° RG 21/00911 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIOK AFFAIRE : [H] [E], [S] [T] épouse [E] C/ [K] [I] JP/MLM Bail rural G à Me Moins et Me Gout, le 25/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00911
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00911
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E747 Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00911
AFFAIRE : N° RG 21/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRYX Code Aff. :AL- LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 18/01086 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPE
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