Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00980
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/00980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00980
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/00980
MHD/LD ARRET N° 411 N° RG 21/00980 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHJM [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00980
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ph N° 2024/ 209 Rôle N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2HJ [G] [XA] [XH] [YE] épouse [XA] C/ A.S.L. DE [Localité 26] GFA DU DOMAINE DE [Localité 26] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00980
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBGR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00980
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 21/00980
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30 Mars 2021 Appelante CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00980
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 21/00980
LC/IC [F] [H] C/ [U] [Z] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00980
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 21/00980
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 86 N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDU DÉBITEUR : [W] [N] Mme [Z] [Y] C/ M. [K] [V] Mme [W] [N] [18] [16] TRESORERIE DE [Localité 4] CAF DES COTES D'ARMOR [15] Confirme la déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00980
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/00980
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ Madame [Z] [B], Monsieur [J] [M] [Y], Madame [S] [H] épouse [Y], Monsieur [I] [A] --------------------- N° RG 21/00980 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6KK --------------------- DU 16 MARS 2023 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00980
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 21/00980
ARRÊT N° 391 RG N° : N° RG 21/00980 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIXG AFFAIRE : [L] [T] [O] [J] C/ [U] [J], [Y] [J], [B] [J] épouse [C] CB/MLL demande en partage ou contestations relatives au partage Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00980
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00980
AFFAIRE : N° RG 21/00980 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXF6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 22 Mars 2021 - RG n° 19/00032 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 20
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