Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00990
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 095 Rôle N° RG 21/00990 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2IB S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) IARD C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES [Adresse 12] ET [Adresse 5] S.A
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ca other ca_rennes n° 21/00990
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00990
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLEU [6] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00990
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/00990
FC/PR ARRET N° 522 N° RG 21/00990 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKH S.A.S. [9] C/ [5] (Assuré : [R] [T]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00990
CA Angers, 6 mai 2024, RG 21/00990
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6X jugement du 26 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01320 ARRET DU 6 MAI 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00990
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/00990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O35U Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00990
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00990
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 869/23 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLO IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Mai 2021 (RG 20/00398 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00990
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 21/00990
SB/LL [T] [F] C/ [M] [R] SCP OLIVIER HARNISCH & FRÉDÉRIC PAPOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00990
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/00990
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS3T -DA- Arrêt n° [J] [L], [V] [L] / S.A.R.L. DEMENAGEMENTS RIVALIER, enseigne DEMECO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00990
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 21/00990
N° RG 21/00990 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANTE : S.A.R.L. SNTL [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00990
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/00990
ARRET N°126 S.A.S. [10] C/ [9] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00990 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAGF DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 01 jan
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00990
CA Limoges, 16 juin 2022, RG 21/00990
ARRÊT N° . N° RG 21/00990 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIY6 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [P] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [V], GS/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00990
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00990 - No Portalis 35L7-V-B
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