Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01043
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/01043
AFFAIRE : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJX ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Mars 2021 RG n° 2021.372 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01043
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01043
[N] [X] C/ S.A.R.L. AGRI-EXPERT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01043 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01043
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01043
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 956/23 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVC MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00332 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01043
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/01043
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 19/00532 Appelants M. [U] [T] [P] [H] [N] n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01043
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 21/01043
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 107 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMM DÉBITEUR : [X] [U] épouse [D] M. [O] [B] C/ Mme [X] [U] épouse [D] Me [V] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01043
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 21/01043
AFFAIRE : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAR Code Aff. : ARRÊT N° 23/ LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01043
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01043
07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS75 [O] [B] / S.A.S. CHAUSSEA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00045 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01043
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/01043
Arrêt n° 22/00428 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPON ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 17/01889 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01043
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/01043
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00057 24 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01043
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/01043
PhD/CS Numéro 22/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2LF Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [V] [K] C/ [G] [N] S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01043
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01043 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRK Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière ____________________________________________________________________
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