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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 133 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 21/01043

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 21/01043

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01043 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] -, [Localité 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : , [1], [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01043

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 21/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00028 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLRN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01043

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01043 - N° Portals DB2H-W-B7F-V3A2 DESISTEMENT du : 21/10/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da92630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01043

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 21/01043 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAQH N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Maître [K] [O] de la SELARL GUMUSCHIAN [O]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/01043

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 21/01043

    N° du répertoire général : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ2J 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : - Monsieur [Z] [N] né le [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01043

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXIY N° Minute : 24/01184 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01043

    CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/01043

    AFFAIRE : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJX   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 19 Mars 2021 RG n° 2021.372 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01043

    CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01043

    [N] [X] C/ S.A.R.L. AGRI-EXPERT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01043 - N° Portalis D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01043

    CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01043

    ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 956/23 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVVC MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00332 -section ) GROSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01043

    CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 21/01043

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 19/00532 Appelants M. [U] [T] [P] [H] [N] n

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01043

    CA Rennes, 9 juin 2023, RG 21/01043

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 107 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMM DÉBITEUR : [X] [U] épouse [D] M. [O] [B] C/ Mme [X] [U] épouse [D] Me [V] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6484165bc24155d0f832fb39
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01043

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 21/01043

    AFFAIRE : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSAR  Code Aff. : ARRÊT N° 23/ LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mai 2021, rg n° F 20/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01043

    CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/01043

    07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS75 [O] [B] / S.A.S. CHAUSSEA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00045 Arrêt ren

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01043

    CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/01043

    Arrêt n° 22/00428 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPON ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 17/01889 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01043

    CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/01043

    ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00057 24 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc31ee633183e2ee17a60
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01043

    CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/01043

    PhD/CS Numéro 22/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/01043 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2LF Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [V] [K] C/ [G] [N] S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f1de91c8e9fcf07133d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01043

    CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01043

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01043 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRK Magistrat délégué : Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière ____________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdecbd3db21cbdd94f9f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1