Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01052
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2O4 S.A. GRANDS MOULINS STORIONE C/ SASU MCS et ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : Me Romain CHERFILS
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ca other ca_rennes n° 21/01052
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/01052
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLNM M. [O] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01052
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01052
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01052
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 399/24 N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVV5 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG 19/00091 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01052
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 21/01052
N° RG 21/01052 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Février 2021 APPELANTS : S.A.R.L. AGENCE FRANCE POLY GUAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01052
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/01052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57B Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01052
CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 21/01052
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01052
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/01052
C 2 N° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01052
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01052
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWPU [V], [S], [G] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. CHEVALLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01052
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/01052
ARRÊT N°555 N° RG 21/01052 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHPA S.A.S. PEOPLE AND BABY C/ S.A. WESCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01052
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01052
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHV MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01052
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/01052
Ordonnance n° 22/00277 --------------- RG N° N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPO7 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 24 Mars 2021 19/00924 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01052
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/01052
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 28 avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01052 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01052
CA Amiens, 21 avr. 2022, RG 21/01052
ARRET N° S.E.L.A.R.L. CABINET DR [I] & ASSOCIES C/ S.A.S. VK BATIMENT CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'in
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