Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/01064
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/01064
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLPD [13] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01064
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/01064
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01064 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAS4 MD / RC Décision déférée du 24 Février 2021 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN (2020/75) M. PICCIN S.A.S. ETABLISSEMENTS PRIEUR C/ S.A.S.U. LES TERRASSES DE L'EMPEREUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01064
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/01064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 110 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6AD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01064
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/01064
AC/SB Numéro 23/1519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2NF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01064
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE :23/394 N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2D Jugement (N° 11-20-0658) rendu le 04 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01064
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/01064
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Juin 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01064
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01064
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 10/23 N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mars 2021 (RG 19/00345 -section 2) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01064
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4G AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. DMH SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01064
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 21/01064
MINUTE N° 528/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01064
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 21/01064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 517 N° RG 21/01064 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2PT [S] [Z] C/ S.A. LOGIREM [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01064
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/01064
MP/AV [S] [P] [L] C/ S.A. GENERALI IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N° N° RG 21/01064
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01064
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/01064
ARRÊT N° N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7KI SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] 16 février 2021 RG:18/06198 S.A. SNCF RESEAU C/ [E] [M] [R] [F] Grosse délivrée le 19/05/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Isabelle PO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01064
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01064
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01064 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F18/00
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