Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01076
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 21/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/215 Rôle N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RO [W] [S] [YM], [G], [AX] [Y] [FK], [CM], [J] [Y] C/ [P] [K] [Z] [K] [V] [E] veuve [K] Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01076
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/01076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 97, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01076
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN46 AFFAIRE : [X] [S] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01076
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01076
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCS [M] [F] [O] [U] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 avril 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01076
CA Agen, 28 juin 2023, RG 21/01076
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/01076 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6OE --------------------- [J] [M] C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/01076
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01076
JN/SB Numéro 23/2076 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2OD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [7] C/ URSSAF AQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01076
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/01076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3U Ordonnance de référé (N° 2021/5) rendue le 02 février 2021 par le Président du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01076
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/01076
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMLH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01076
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRA Minute n° 23/00039 S.A.R.L. CENTRUM IMMOBILIER C/ [I] Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01076
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01076
C3 N° RG 21/01076 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [13] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01076
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 21/01076
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 21/01076 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6OE GROSSES le aux avocats N° 3-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [Z] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01076
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/01076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE [H] [K] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°567/2022 N° RG 21/01076 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01076
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/01076
AFFAIRE : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXLX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 09 Avril 2021 - RG n° 2019 00311 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01076
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 21/01076
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/01076 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01076
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/01076
N° RG 21/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [B] [K]
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