Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01100
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01100
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUK SAS REXEL C/ M. [M] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01100
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 114 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB23 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01100
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/01100 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKLI AFFAIRE : [J] [Y] épouse [I] ... C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01100
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 21/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01100
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/01100
PhD/ND Numéro 23/1878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2PZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [R] [B] C/
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/01100
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01100
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01100
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 555/23 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 20 Mai 2021 (RG 19/00348 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01100
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01100
04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01100
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAT AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01100
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/01100
PhD/ND Numéro 22/4475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2PZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01100
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01100
MINUTE N° 22/970 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01100
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01100
Arrêt n° 22/00477 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01100 - N° Portalispol Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 31 Mars 2021 16/00605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01100
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01100
N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01940 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 janvier 2021 APPELANTE : Sarl ADF RENOV RCS de Pontoise B 429 642 606 [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01100
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01100
ARRET N° S.A.S. [Localité 2] C/ S.A.R.L. [V] ET JOSE [X] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01100
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/01100
ARRÊT N° N° RG 21/01100 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7NJ MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 décembre 2020 RG:16/00283 [V] S.C.I. ASM C/ [X] Grosse délivrée le 28/072022 à Me Sonia HARNIST à Me Luc etienne GOUSSEAU CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01100
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 21/01100
10/05/2022 ARRÊT N°341/2022 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWT CBB/IA Décision déférée du 09 Février 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/01928) P.GUISLAIN Association LE RELAIS C/ [K] [P] Etablissement Public TOULOUSE METROPOLE
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