Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01100
TJ 22278, 11 mai 2026, RG 21/01100
LE 11 MAI 2026 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWMZ - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01100
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01100 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKXL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01100
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 21/01100
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02574 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01100 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV22 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 11 Mai 1948 à [Localité 11] (MOSELLE) [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01100
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 21/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 29 Avril 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 21/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDUQ AFFAIRE : [N] [F] C/ Organisme [Localité 10] HUMANIS, S.A. PACIFICA, S.A.R.L. SAP 1, CPAM D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01100
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 4 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01100 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKXL N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01100
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01100
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUK SAS REXEL C/ M. [M] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01100
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 21/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 21/01100 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDUQ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MALAKOFF HUMANIS,S.A. PACIFICA, S.A.R.L. SAP 1, CPAM D ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01100
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 114 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB23 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01100
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/01100 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKLI AFFAIRE : [J] [Y] épouse [I] ... C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ... Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01100
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/01100
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01100 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [K] 20 allée André Malraux 69140 RILLEUX-LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01100
CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 21/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01100
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/01100
PhD/ND Numéro 23/1878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2PZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [R] [B] C/
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/01100
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01100
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01100
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 555/23 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWCV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 20 Mai 2021 (RG 19/00348 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01100
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01100
04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTEQ [U] [M] / S.A.S. JADAMIC (BRICOMARCHE) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01100
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAT AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01100
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/01100
PhD/ND Numéro 22/4475 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2PZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01100
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01100
MINUTE N° 22/970 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01100
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01100
Arrêt n° 22/00477 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01100 - N° Portalispol Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 31 Mars 2021 16/00605 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01100
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01100
N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01940 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 janvier 2021 APPELANTE : Sarl ADF RENOV RCS de Pontoise B 429 642 606 [Adresse 5] [Local
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