Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 21/01148
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01148
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ [Localité 7] du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01148
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020J815 S
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01148
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 17 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL65 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France en date du 16 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01211. APPELANT : M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01148
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 21/01148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLZE S.A.R.L. TOMWEST C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maitre ERMENEUX Maître FOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01148
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WV Monsieur [I] [G] c/ S.E.L.A.R.L. LGA en qualité de liquidateur de la SARL PERIGORD MESSAGERIE EX
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01148
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [G] [B]-[S]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01148
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01148
SAS SOGEFINANCEMENT C/ [K] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01148 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01148
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01148
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 2019F00025 Appelante Mme [G] [J] divorcée [I] née le [Dat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01148
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01148 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOH7 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01148
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIN -LB- Arrêt n° [W] [P] / SOCIETE GENERALE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01148
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZU Société [2] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER - Me Sté
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01148
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/01148
SD/AB N° RG 21/01148 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMXH Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [Z] C/ S.C.A.C. AUTOMOBILES -------------------- Expéd. - Grosse Me BI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01148
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYPU Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles