Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 21/01148
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01148
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00280 N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENCP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Désistement partiel tj69123 n° 21/01148
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQY Notifiée le : Expédition à : Me Anne-Lise BERNARDI - 820 la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SCP DUMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01148
TJ Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/01148
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01148 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FL7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Décembre 2024 LE : Copie simple à: -Maître Marion LE LAIN -Maître Alexis BAUDOUIN -Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01148
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03361 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWGJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 11 Juillet 1985 à [Localité 6] (BOUCHE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01148
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01148 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVT4 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me HANKE - Me HILDEBRAND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01148
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/01148
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLRH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Disjonction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01148
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 21/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQY Notifiée le : Expédition et copie à : Me Anne-lise BERNARDI - 820 Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01148
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ [Localité 7] du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adr
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01148
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 21/01148
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DB22-W-B7F-P33Q DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant comme avocat Me Amélie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01148
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM6R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020J815 S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01148
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 17 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL65 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France en date du 16 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01211. APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01148
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 21/01148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2024 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLZE S.A.R.L. TOMWEST C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maitre ERMENEUX Maître FOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01148
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6WV Monsieur [I] [G] c/ S.E.L.A.R.L. LGA en qualité de liquidateur de la SARL PERIGORD MESSAGERIE EX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01148
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01148
N° RG 21/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00511 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANT : Monsieur [G] [B]-[S]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01148
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01148
SAS SOGEFINANCEMENT C/ [K] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01148 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01148
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01148
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 2019F00025 Appelante Mme [G] [J] divorcée [I] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01148
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01148 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOH7 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01148
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 21/01148
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIN -LB- Arrêt n° [W] [P] / SOCIETE GENERALE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01148
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ZU Société [2] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER - Me Sté
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