Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01170
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 21/01170
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile TGI N° RG 21/01170 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQH Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01170
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01170
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4H7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01170
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JY Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01170
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/01170
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKQ -PV- Arrêt n° 93 [G] [I] / [J] [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Puy en Velay, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01170
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01170
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 252/23 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDC PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 31 Mai 2021 (RG 19/00293 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01170
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOM5 AFFAIRE : [P] [G] C/ C.I.P.A.V. Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 18 Mars 2021 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01170
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 21/01170
N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNAS Décision du TJ de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 janvier 2021 RG : 19/03189 [Y] [L] [Y] EPOUSE [L] [L] [L] C/ [G] Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01170
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 21/01170
SD/OC N° RG 21/01170 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMYG Décision attaquée : du 27 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. MAZAGRAN SERVICE C/ Mme [Z] [M] -------------------- Expéd. - Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01170
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 21/01170
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00221 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01170
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/01170
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7J Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Octobre 2022. Nous, [Z] [C], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01170
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/01170
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00221 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01170
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/01170
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Mai 2022 N° RG 21/01170 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW7J Appelants M. [G] [D], et Mme [C] [I] épouse [D], demeurant ensemble 3 boulevard Jean Jaurès - 74200 THONON-LES-BAINS Représentés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles