Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rouen n° 21/01184
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 21/01184
N° RG 21/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/142 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANTE : Madame [R] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01184
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 21/01184
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLT -PV- Arrêt n° 450 [Z] [P] / G.A.E.C. [C], [X] [C] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 29 Avril 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01184
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/01184
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mai 2021 Appelante S.A.S. BELAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01184
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPO AFFAIRE : S.C.P. NOTARIDGE C/ [B] [F] épouse [T] S.A.S. NOTARIDGE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01184
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 21/01184
AFFAIRE : N° RG 21/01184 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXTE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Avril 2021 - RG n° 21/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01184
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 21/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7TX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 mars 2021 RG :11-20-0696 S.A.S. HIVORY C/ [I] [J] [K] Syndic. de copro. [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01184
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01184
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 412/23 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHO PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00116 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01184
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/01184
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 58 D.A. : Numéro : 21/00935 du : 22 Février 2021 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IARE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Février 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01184
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6K6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01184
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01184
N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7E N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS Me Alice NALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01184
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 févr. 2023, RG 21/01184
ARRÊT N°23/ SP N° RG 21/01184 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRC S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION C/ [P] [C] S.C.P. [M] / ETHEVE / [T] / [O] / [B] / [R] / [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01184
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01184
MINUTE N° 22/431 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Anne-Catherine BOUL - Me Gregory ENGEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01184
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 21/01184
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 589/22 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHO AM/VM Appel sur compétence Renvoi à la MEE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00116 -section )
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