Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01241
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01241
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNFT [V] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02718 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01241
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 21/01241
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTQ7 [G] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/383 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01241
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/01241
PS/SB Numéro 23/3705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22U Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [B] C/ [U] [C],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01241
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 21/01241
[O] [F] [R] [H] C/ S.A. FLOA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01241
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 21/01241
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXIG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021 Appelant M. [S] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01241
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01241
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS FCG ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLII DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01241
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 21/01241
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSW6 Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00127 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01241
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCZ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01241
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01241
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTQ7 [I] [T] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/383 Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01241
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01241
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 288/23 N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZQ MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2021 (RG 20/00078 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01241
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/01241
C1 N° RG 21/01241 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CALISTAVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01241
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/01241
MINUTE N° 23/26 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01241
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00366 --------------- RG N° N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP54 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars 2021 19/00555 ------------------ COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01241
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/01241
AFFAIRE : N° RG 21/01241 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSW6 Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00127 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01241
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01241
[R] [F] [C] [P] C/ S.A. FLOA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZC6
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01241
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01241
ARRET N° 517 S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE C/ URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01241 - N° Portalis DBV
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