Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01244
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/01244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4MJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01244
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01244
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNF5 [B] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02725 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01244
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 21/01244
05/03/2024 ARRÊT N°24/151 N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBK2 CJ - CD Décision déférée du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/23956 J. L. ESTEBE [K] [X] C/ [W] [T] [O] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01244
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01244
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 89/24 N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZW IF/BL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Juin 2021 (RG F 20/00256 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01244
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 21/01244
AFFAIRE : N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXXU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20] du 22 Mars 2021 RG n° 16/02942 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01244
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01244
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/01244
SA AXA FRANCE IARD C/ SARL STF MONTENOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/01244
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01244
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/01244
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01244 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXE Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Juin 2021, rg n° 19/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01244
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/01244 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4D AFFAIRE : Me [S] [Y] - mandataire liquidateur de la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICES NETTOYAGE C/ [H] [M] Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01244
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01244
N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01244
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 21/01244
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXI5 [A] [P] C/ Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 31 Ma
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01244
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01244
AFFAIRE : N° RG 21/01244 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXE Code Aff. : ARRÊT N° L.C ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Juin 2021, rg n° 19/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01244
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01244
MINUTE N° 22/645 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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