Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01261
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 21/01261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03 /2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Héloïse ROULET ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01261
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/01261
N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZEF C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01261
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 21/01261
SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SARL FINIMMO - FINANCE IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01261
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 21/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7J Minute n° 24/00022 [K] C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01261
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01261 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPAS AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. CORAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01261
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 21/01261
1ère Chambre ARRÊT N°234/2023 N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMKW Mme [L] [G] C/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01261
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2023, RG 21/01261
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01261
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZS VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :18/03918 [V] C/ [W] S.A.R.L. VAUCLUSE TOITURE RENOVATION Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01261
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 21/01261
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [N] [C] [K] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01261
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/01261
15/09/2022 ARRÊT N°581/2022 N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBPD EV/IA Décision déférée du 10 Mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19-003076) S.MOREL [U] [O] [A] [K] épouse [O] C/ [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01261
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 21/01261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/737 N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPOF Jugement (N° 51-19-0032) rendu le 11 février 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01261
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 21/01261
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNG5 [Z] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2020 RG : R 20/00176 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01261
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/01261
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7JMinute : 22/00103 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01609 Madame [E] [O] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01261
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/01261
COUR D'APPEL D'[Localité 15] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01261 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2T6 Jugement du 15 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 20/121 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : M
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