Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01291
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/01291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDE4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01291
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00306 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000175
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01291
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 229 DU 30 AVRIL 2024 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMLQ Décision déférée à la Cour : jugement tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée en date du 06 septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00236.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01291
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 21/01291
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°27/2024 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMOX Association OGEC [4] C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01291
CA Riom, 31 oct. 2023, RG 21/01291
31 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVY [V] [G] / S.A.R.L. DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D.I.P.) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01291
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHK AFFAIRE : [N] [F] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] C/ [U] [Z] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01291
CA Metz, 10 août 2023, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n° 23/220 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000175 Madame
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01291
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7C4 S.A.R.L. DEPRET GERARD c/ S.A.S. L'AUTO ARES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01291
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/01291
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 658/23 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOM SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00242 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01291
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H737 CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 23 mars 2021 RG :19JC01287 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA FONTAINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01291
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/01291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2022 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01291
CA Bourges, 10 nov. 2022, RG 21/01291
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 10 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01291
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2022, RG 21/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 21/01291 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2N Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sous le n° 16/04212 S.A.R.L. TECHNIBAT CONSTRU
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 21/01291
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCC Minute n° 22/00340 [O], [Y] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01291
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01291
07/10/2022 ARRÊT N°2022/402 N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRT CB/AR Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00242) TISSENDIE [T] [E] C/ SELARL MJ ENJALABERT ET ASSOCIES mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01291
CA Reims, 14 juin 2022, RG 21/01291
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 21/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZU [X] [H] c/ [S] [S] NEE [E] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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